Arrêté du 7 août 2017

Article 3

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Article 3

Les élèves peuvent être exonérés de tout ou partie du paiement des droits de scolarité prévus à l'article 1er (Frais de scolarité à l'ENSM pour 2017-2018) dans les conditions fixées à l'article R. 719-50 du code de l'éducation (Exonération des droits d'inscription pour les étudiants).

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Exonération des droits de scolarité à l'ENSM

Résumé. Les élèves peuvent être exemptés de payer une partie ou la totalité des frais de scolarité à l'ENSM selon leur situation financière.

Les élèves peuvent être exonérés de tout ou partie du paiement des droits de scolarité prévus à l'article 1er (Frais de scolarité à l'ENSM pour 2017-2018) dans les conditions fixées à l'article R. 719-50 du code de l'éducation (Exonération des droits d'inscription pour les étudiants).

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