En vigueur depuis le 1 janvier 2018
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Règles d'entretien des systèmes de brumisation d'eau
Les systèmes collectifs de brumisation d'eau mis en service après le 1er janvier 2018 sont équipés d'au moins une vanne permettant la purge et la vidange du système.
Indépendamment de la date de mise en service de son système collectif de brumisation d'eau, l'exploitant procède, et sans exposition du public :
- à une purge du système en cas d'arrêt et avant toute nouvelle utilisation ;
- à une vidange du système avant un arrêt prolongé de plus de six semaines consécutives.