Arrêté du 7 août 2017

Article 15

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Article 15

Le directeur général de la santé et le délégué interministériel aux normes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2018

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Application de l'arrêté du 7 août 2017

Résumé. L'arrêté du 7 août 2017 précise que le directeur général de la santé et le délégué interministériel aux normes sont responsables de son application.

Le directeur général de la santé et le délégué interministériel aux normes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2018

Source : Légifrance