ARRÊTÉ du 7 août 2015

Article 6

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Article 6

Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 28 août 2015

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Publication d'un arrêté par le directeur des ressources humaines

Résumé. Un arrêté du 7 août 2015 confie au directeur des ressources humaines du ministère de la défense la tâche de publier cet arrêté dans le Journal officiel.

Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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