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ARRÊTÉ du 7 août 2015

Titre IV : DISPOSITIONS FINALES

Abrogé1 septembre 2017
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Abrogé1 septembre 2017

Créé le 1 septembre 2015 · Abrogé le 1 septembre 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un nouvel arrêté commence à s'appliquer le 1er septembre 2015.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2015.

Abrogé1 septembre 2017

Créé le 1 septembre 2015 · Abrogé le 1 septembre 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté par les directeurs compétents

Résumé. Un arrêté est publié pour organiser l'exécution des tâches par les directeurs concernés.

La directrice des affaires maritimes et le directeur général de l'ENSM sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Abrogé depuis le vendredi 1 septembre 2017

En vigueur du mardi 1 septembre 2015 au jeudi 31 août 2017

Titre IV : DISPOSITIONS FINALES
Article 11
Article 12