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ARRÊTÉ du 7 août 2015

Titre IV : DISPOSITIONS FINALES

Abrogé1 septembre 2017
Abrogé1 septembre 2017

Créé le 1 septembre 2015

La directrice des affaires maritimes et le directeur général de l'ENSM sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Abrogé depuis le vendredi 1 septembre 2017

En vigueur du mardi 1 septembre 2015 au jeudi 31 août 2017

Titre IV : DISPOSITIONS FINALES
Article 11
Article 12