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ARRÊTÉ du 7 août 2015

Article 11

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Article 11

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2015.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 septembre 2017

Créé le 1 septembre 2015 · Abrogé le 1 septembre 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un nouvel arrêté commence à s'appliquer le 1er septembre 2015.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2015.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 septembre 2015 au jeudi 31 août 2017

Source : Légifrance