Abrogé par Arrêté du 5 juillet 2017 - art. 11
Créé le 1 septembre 2015 · Abrogé le 1 septembre 2017
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Exécution d'un arrêté par les directeurs compétents
La directrice des affaires maritimes et le directeur général de l'ENSM sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.