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ARRÊTÉ du 7 août 2015

Article 3

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Article 3

Les élèves du cursus de formation initiale internationale des officiers à la passerelle sont recrutés en première année par la voie d'une sélection sur dossier, dans les conditions fixées par le directeur général de l'ENSM en tenant compte des dispositions du décret n° 2015-1575 du 3 décembre 2015 relatif à la santé et à l'aptitude médicale à la navigation.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 septembre 2017

Créé le 1 septembre 2015 · Abrogé le 1 septembre 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Recrutement des futurs officiers de marine

Résumé. Les futurs officiers de marine sont choisis après un examen de leur dossier et doivent être en bonne santé pour naviguer.

Les élèves du cursus de formation initiale internationale des officiers à la passerelle sont recrutés en première année par la voie d'une sélection sur dossier, dans les conditions fixées par le directeur général de l'ENSM en tenant compte des dispositions du décret n° 2015-1575 du 3 décembre 2015 relatif à la santé et à l'aptitude médicale à la navigation.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 13 avril 2016 au jeudi 31 août 2017

Modifié parArrêté du 1er avril 2016art. 1 : Ajout d'une condition de santé pour le recrutement des élèves officiers

En résumé. Les critères de sélection pour les élèves officiers sont désormais précisés en tenant compte des règles de santé et d'aptitude médicale à la navigation.

En vigueur du mardi 1 septembre 2015 au mardi 12 avril 2016

Source : Légifrance