Abrogé par Arrêté du 5 juillet 2017 - art. 11
Créé le 1 septembre 2015 · En vigueur du 13 avril 2016 au 31 août 2017
Les élèves du cursus de formation initiale internationale des officiers à la passerelle sont recrutés en première année par la voie d'une sélection sur dossier, dans les conditions fixées par le directeur général de l'ENSM en tenant compte des dispositions du décret n° 2015-1575 du 3 décembre 2015 relatif à la santé et à l'aptitude médicale à la navigation.
Abrogé depuis le vendredi 1 septembre 2017
Abrogé parArrêté du 5 juillet 2017art. 11
En vigueur du mercredi 13 avril 2016 au jeudi 31 août 2017
Modifié parArrêté du 1er avril 2016art. 1
Les élèves du cursus de formation initiale internationale des officiers à la passerelle sont recrutés en première année par la voie d'une sélection sur dossier, dans les conditions fixées par le directeur général de l'ENSM en tenant compte des dispositions du décret n° 2015-1575 du 3 décembre 2015 relatif à la santé et à l'aptitude médicale à la navigation.
En vigueur du mardi 1 septembre 2015 au mardi 12 avril 2016
Les élèves du cursus de formation initiale internationale des officiers à la passerelle sont recrutés en première année par la voie d'une sélection sur dossier, dans les conditions fixées par le directeur général de l'ENSM.