Section précédente

Section suivante

ARRÊTÉ du 7 août 2015

Titre II : CONDITIONS D'ADMISSION

Abrogé1 septembre 2017
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Abrogé1 septembre 2017

Créé le 1 septembre 2015 · Abrogé le 1 septembre 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Recrutement des futurs officiers de marine

Résumé. Les futurs officiers de marine sont choisis après un examen de leur dossier et doivent être en bonne santé pour naviguer.

Les élèves du cursus de formation initiale internationale des officiers à la passerelle sont recrutés en première année par la voie d'une sélection sur dossier, dans les conditions fixées par le directeur général de l'ENSM en tenant compte des dispositions du décret n° 2015-1575 du 3 décembre 2015 relatif à la santé et à l'aptitude médicale à la navigation.

Abrogé depuis le vendredi 1 septembre 2017

En vigueur du mardi 1 septembre 2015 au jeudi 31 août 2017

Titre II : CONDITIONS D'ADMISSION
Article 3