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ARRÊTÉ du 7 août 2015

Titre II : CONDITIONS D'ADMISSION

Abrogé1 septembre 2017
Abrogé1 septembre 2017

Créé le 1 septembre 2015 · En vigueur du 13 avril 2016 au 31 août 2017

Les élèves du cursus de formation initiale internationale des officiers à la passerelle sont recrutés en première année par la voie d'une sélection sur dossier, dans les conditions fixées par le directeur général de l'ENSM en tenant compte des dispositions du décret n° 2015-1575 du 3 décembre 2015 relatif à la santé et à l'aptitude médicale à la navigation.

Abrogé depuis le vendredi 1 septembre 2017

En vigueur du mardi 1 septembre 2015 au jeudi 31 août 2017

Titre II : CONDITIONS D'ADMISSION
Article 3