JORF n°0086 du 12 avril 2016

Article 1

Article 1

A la fin de l'article 3 de l'arrêté du 7 août 2015 susvisé, les mots suivants sont ajoutés : « en tenant compte des dispositions du décret n° 2015-1575 du 3 décembre 2015 relatif à la santé et à l'aptitude médicale à la navigation ».


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Version 1

A la fin de l'article 3 de l'arrêté du 7 août 2015 susvisé, les mots suivants sont ajoutés : « en tenant compte des dispositions du décret n° 2015-1575 du 3 décembre 2015 relatif à la santé et à l'aptitude médicale à la navigation ».