Arrêté du 1er avril 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 7 août 2015

Art. 3

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Ajout d'une condition de santé pour le recrutement des élèves officiers

Résumé. L'ENSM doit maintenant tenir compte des règles de santé et d'aptitude médicale à la navigation pour recruter les élèves officiers.

A modifié les dispositions suivantes :

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