Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Ajout d'une condition de santé pour le recrutement des élèves officiers
Résumé. L'ENSM doit maintenant tenir compte des règles de santé et d'aptitude médicale à la navigation pour recruter les élèves officiers.
A modifié les dispositions suivantes :