Abrogé par Arrêté du 21 décembre 2015 - art. 3
Créé le 16 août 2015 · Abrogé le 15 janvier 2016
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Interdiction de vol pour certains transporteurs aériens
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.