Arrêté du 21 décembre 2015

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 7 août 2015

Art. 1, Art. 2, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de l'interdiction d'exploitation pour certains transporteurs aériens

Résumé. L'arrêté du 7 août 2015 interdisant certains transporteurs aériens d'exploiter dans plusieurs territoires français est abrogé.

A abrogé les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance