Article 3
A abrogé les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 7 août 2015 > > Art. 1, Art. 2, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null > >
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JORF n°0011 du 14 janvier 2016
Article 3
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Version 1
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 7 août 2015
Art. 1, Art. 2, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null