JORF n°0188 du 15 août 2015

Article 3

Article 3

L'arrêté du 6 janvier 2015 relatif à l'interdiction d'exploitation pour des motifs de sécurité de certains transporteurs aériens extracommunautaires est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 6 janvier 2015 relatif à l'interdiction d'exploitation pour des motifs de sécurité de certains transporteurs aériens extracommunautaires est abrogé.