Abrogé par Arrêté du 21 décembre 2015 - art. 3
Créé le 16 août 2015 · Abrogé le 15 janvier 2016
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Interdiction d'exploitation pour certaines compagnies aériennes
Les transporteurs aériens listés à l'annexe A du présent arrêté font l'objet d'une interdiction d'exploitation à Saint-Barthélemy, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et à Saint-Pierre-et-Miquelon.