Arrêté du 7 août 2014

Article 9

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Article 9

Le secrétaire général du ministère de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 20 août 2014

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Exécution d'un arrêté sur les concours d'inspecteurs

Résumé. Le secrétaire général du ministère de l'intérieur doit appliquer cet arrêté sur les concours pour devenir inspecteur du permis de conduire.

Le secrétaire général du ministère de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 20 août 2014

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