Créé le 20 août 2014
Si plusieurs candidats obtiennent la même note, la priorité est accordée à celui qui cumule le plus d'ancienneté dans son grade.
Arrêté du 7 août 2014
Article 7
Historique des versions
En vigueur depuis le mercredi 20 août 2014
Si plusieurs candidats obtiennent la même note, la priorité est accordée à celui qui cumule le plus d'ancienneté dans son grade.