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ARRÊTÉ du 7 août 2014

Titre V : ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE DES MÉTIERS DE L'IMAGE ET DU SON

Abrogé6 septembre 2015
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Abrogé6 septembre 2015

Créé le 1 septembre 2014 · Abrogé le 6 septembre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Tarifs d'inscription au concours

Résumé. Le prix pour s'inscrire à un concours est de 134 €, mais c'est moins cher pour ceux qui ont une bourse.

Le montant des droits d'inscription au concours est fixé à 134 €.
Le montant réduit est fixé à 67 € pour les candidats boursiers et sur présentation nominative d'attribution d'une bourse pour l'année 2014-2015.

Abrogé6 septembre 2015

Créé le 1 septembre 2014 · Abrogé le 6 septembre 2015

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Frais de scolarité à l'ENSMIS

Résumé. Les frais de scolarité pour différentes formations à l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son sont fixés à 433 € par an.

Le montant annuel des droits de scolarité à l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son est fixé à 433 € pour les quatre années du cursus principal, pour les trois années du cursus scripte, pour les deux années du cursus distribution-exploitation et pour l'année du cursus création de séries télévisuelles.

Abrogé6 septembre 2015

Créé le 1 septembre 2014 · Abrogé le 6 septembre 2015

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Dispense de droits de scolarité pour les étudiants boursiers

Résumé. Les étudiants qui ont demandé une bourse ou une aide d'urgence pour l'année 2014-2015 n'ont pas à payer leurs frais de scolarité.

Les étudiants ayant déposé une demande de bourse sur critères sociaux ou d'aide d'urgence annuelle pour l'année universitaire 2014-2015 sont dispensés d'acquitter les droits de scolarité.
Cette mesure devient définitive dès lors que la décision d'attribution leur a été notifiée.

Abrogé6 septembre 2015

Créé le 1 septembre 2014 · Abrogé le 6 septembre 2015

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Échéance de paiement des droits de scolarité

Résumé. Les frais de scolarité doivent être payés avant le 15 décembre pour l'année universitaire en cours.

Les droits mentionnés à l'article 24 (Frais de scolarité à l'ENSMIS) doivent être acquittés au plus tard le 15 décembre de l'année universitaire en cours.

Abrogé depuis le dimanche 6 septembre 2015

En vigueur du lundi 1 septembre 2014 au samedi 5 septembre 2015

Titre V : ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE DES MÉTIERS DE L'IMAGE ET DU SON
Article 23
Article 24
Article 25
Article 26