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ARRÊTÉ du 7 août 2014

Titre Ier : ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE DES ARTS DÉCORATIFS, ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE DES BEAUX-ARTS, ÉCOLES NATIONALES SUPÉRIEURES D'ART DE BOURGES, DE CERGY, DE LIMOGES-AUBUSSON, DE NANCY, DE DIJON, DE LA VILLA ARSON, ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE DE LA PHOTOGRAPHIE

Abrogé6 septembre 2015
Abrogé6 septembre 2015

Créé le 1 septembre 2014

I. - Le montant des droits d'inscription à l'examen d'entrée de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs et de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts est fixé à 52 €.
Le montant réduit des droits d'inscription à l'examen d'entrée de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs et de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts est fixé à 26 € pour les candidats boursiers et sur présentation nominative d'attribution d'une bourse pour l'année universitaire 2014-2015.
II. - Le montant des droits d'inscription à l'examen d'entrée des écoles nationales supérieures d'art de Bourges, de Cergy, de Limoges, de Nancy, de Dijon, de la Villa Arson et de l'Ecole nationale supérieure de la photographie est fixé à 37 €.
Le montant réduit des droits d'inscription à l'examen d'entrée des écoles nationales supérieures d'art de Bourges, de Cergy, de Limoges, de Nancy, de Dijon, de la Villa Arson et de l'Ecole nationale supérieure de la photographie est fixé à 19 € pour les candidats boursiers et sur présentation nominative d'attribution d'une bourse pour l'année universitaire 2014-2015.

Abrogé6 septembre 2015

Créé le 1 septembre 2014

Le montant annuel des droits de scolarité est fixé à 433 € pour les écoles d'art suivantes :

  • l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs ;
  • l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts ;
  • l'Ecole nationale supérieure d'art de Bourges ;
  • l'Ecole nationale supérieure d'art de Cergy ;
  • l'Ecole nationale supérieure d'art de Limoges-Aubusson ;
  • l'Ecole nationale supérieure d'art de Nancy ;
  • l'Ecole nationale supérieure d'art de Dijon ;
  • la Villa Arson ;
  • l'Ecole nationale supérieure de la photographie.

Abrogé6 septembre 2015

Créé le 1 septembre 2014

Dans les écoles mentionnées à l'article 2, les étudiants ayant déposé une demande de bourse sur critères sociaux ou d'aide d'urgence annuelle sont dispensés d'acquitter les droits de scolarité.
Cette mesure devient définitive dès lors que la décision d'attribution leur a été notifiée.

Abrogé depuis le dimanche 6 septembre 2015

En vigueur du lundi 1 septembre 2014 au samedi 5 septembre 2015

Titre Ier : ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE DES ARTS DÉCORATIFS, ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE DES BEAUX-ARTS, ÉCOLES NATIONALES SUPÉRIEURES D'ART DE BOURGES, DE CERGY, DE LIMOGES-AUBUSSON, DE NANCY, DE DIJON, DE LA VILLA ARSON, ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE DE LA PHOTOGRAPHIE
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Article 2
Article 3
Article 4