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ARRÊTÉ du 7 août 2014

Titre Ier : ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE DES ARTS DÉCORATIFS, ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE DES BEAUX-ARTS, ÉCOLES NATIONALES SUPÉRIEURES D'ART DE BOURGES, DE CERGY, DE LIMOGES-AUBUSSON, DE NANCY, DE DIJON, DE LA VILLA ARSON, ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE DE LA PHOTOGRAPHIE

Abrogé6 septembre 2015
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Abrogé6 septembre 2015

Créé le 1 septembre 2014 · Abrogé le 6 septembre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Frais d'inscription aux examens d'entrée des écoles nationales supérieures d'art

Résumé. Les frais d'inscription pour les examens d'entrée dans certaines écoles d'art sont fixés à des montants différents, avec des réductions pour les boursiers.

I. - Le montant des droits d'inscription à l'examen d'entrée de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs et de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts est fixé à 52 €.
Le montant réduit des droits d'inscription à l'examen d'entrée de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs et de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts est fixé à 26 € pour les candidats boursiers et sur présentation nominative d'attribution d'une bourse pour l'année universitaire 2014-2015.
II. - Le montant des droits d'inscription à l'examen d'entrée des écoles nationales supérieures d'art de Bourges, de Cergy, de Limoges, de Nancy, de Dijon, de la Villa Arson et de l'Ecole nationale supérieure de la photographie est fixé à 37 €.
Le montant réduit des droits d'inscription à l'examen d'entrée des écoles nationales supérieures d'art de Bourges, de Cergy, de Limoges, de Nancy, de Dijon, de la Villa Arson et de l'Ecole nationale supérieure de la photographie est fixé à 19 € pour les candidats boursiers et sur présentation nominative d'attribution d'une bourse pour l'année universitaire 2014-2015.

Abrogé6 septembre 2015

Créé le 1 septembre 2014 · Abrogé le 6 septembre 2015

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Frais de scolarité des écoles d'art

Résumé. Les frais de scolarité annuels pour certaines écoles d'art en France sont fixés à 433 €.

Le montant annuel des droits de scolarité est fixé à 433 € pour les écoles d'art suivantes :

  • l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs ;
  • l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts ;
  • l'Ecole nationale supérieure d'art de Bourges ;
  • l'Ecole nationale supérieure d'art de Cergy ;
  • l'Ecole nationale supérieure d'art de Limoges-Aubusson ;
  • l'Ecole nationale supérieure d'art de Nancy ;
  • l'Ecole nationale supérieure d'art de Dijon ;
  • la Villa Arson ;
  • l'Ecole nationale supérieure de la photographie.

Abrogé6 septembre 2015

Créé le 1 septembre 2014 · Abrogé le 6 septembre 2015

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Exemption des droits de scolarité pour les étudiants boursiers

Résumé. Les étudiants boursiers dans certaines écoles d'art sont exemptés de payer les frais de scolarité une fois leur demande acceptée.

Dans les écoles mentionnées à l'article 2 (Frais de scolarité des écoles d'art), les étudiants ayant déposé une demande de bourse sur critères sociaux ou d'aide d'urgence annuelle sont dispensés d'acquitter les droits de scolarité.
Cette mesure devient définitive dès lors que la décision d'attribution leur a été notifiée.

Abrogé6 septembre 2015

Créé le 1 septembre 2014 · Abrogé le 6 septembre 2015

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Échéance des droits de scolarité dans les écoles d'art

Résumé. Les frais de scolarité de 433 € pour certaines écoles d'art doivent être payés avant le 15 décembre.

Les droits de scolarité mentionnés à l'article 2 (Frais de scolarité des écoles d'art) doivent être acquittés au plus tard le 15 décembre de l'année universitaire en cours.

Abrogé depuis le dimanche 6 septembre 2015

En vigueur du lundi 1 septembre 2014 au samedi 5 septembre 2015

Titre Ier : ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE DES ARTS DÉCORATIFS, ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE DES BEAUX-ARTS, ÉCOLES NATIONALES SUPÉRIEURES D'ART DE BOURGES, DE CERGY, DE LIMOGES-AUBUSSON, DE NANCY, DE DIJON, DE LA VILLA ARSON, ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE DE LA PHOTOGRAPHIE
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4