ARRÊTÉ du 7 août 2014

Article 4

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Article 4

Les droits de scolarité mentionnés à l'article 2 (Frais de scolarité des écoles d'art) doivent être acquittés au plus tard le 15 décembre de l'année universitaire en cours.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé6 septembre 2015

Créé le 1 septembre 2014 · Abrogé le 6 septembre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Échéance des droits de scolarité dans les écoles d'art

Résumé. Les frais de scolarité de 433 € pour certaines écoles d'art doivent être payés avant le 15 décembre.

Les droits de scolarité mentionnés à l'article 2 (Frais de scolarité des écoles d'art) doivent être acquittés au plus tard le 15 décembre de l'année universitaire en cours.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 septembre 2014 au samedi 5 septembre 2015

Source : Légifrance