Abrogé par Arrêté du 24 octobre 2013 - art. 2
Créé le 18 août 2013
Le directeur général de l'administration et de la modernisation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le dimanche 10 novembre 2013
Abrogé parArrêté du 24 octobre 2013art. 2
En vigueur du dimanche 18 août 2013 au samedi 9 novembre 2013
Le directeur général de l'administration et de la modernisation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.