Abrogé par Arrêté du 24 octobre 2013 - art. 2
Créé le 18 août 2013 · Abrogé le 10 novembre 2013
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Publication d'un arrêté sur la répartition des personnels de coopération
Le directeur général de l'administration et de la modernisation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.