Arrêté du 7 août 2013

Article 3

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Article 3

Le directeur général de l'administration et de la modernisation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé10 novembre 2013

Créé le 18 août 2013 · Abrogé le 10 novembre 2013

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Publication d'un arrêté sur la répartition des personnels de coopération

Résumé. Un arrêté est publié pour organiser la répartition des personnels de coopération culturelle, scientifique et technique.

Le directeur général de l'administration et de la modernisation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 18 août 2013 au samedi 9 novembre 2013

Source : Légifrance