Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression d'un arrêté sur les postes de coopération à l'étranger
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 août 2013Art. 1, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null
Article précédent
Arrêté du 24 octobre 2013
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 août 2013
Art. 1, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 août 2013Art. 1, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null
Source : Légifrance
Arrêté du 7 août 2013 (Ab)
Postes à l'étranger pour experts et conseillers
Arrêté du 7 août 2013 · art. (Ab)
Répartition des indemnités de résidence pour les coopérants
Arrêté du 7 août 2013 · art. 1 (Ab)
Publication d'un arrêté sur la répartition des personnels de coopération
Arrêté du 7 août 2013 · art. 3 (Ab)
Annexe (Ab)
Arrêté du 7 août 2013