Arrêté du 24 octobre 2013

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 7 août 2013

Art. 1, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null

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Suppression d'un arrêté sur les postes de coopération à l'étranger

Résumé. L'article abroge un arrêté du 7 août 2013 qui définissait des postes de coopération culturelle, scientifique et technique à l'étranger.

A abrogé les dispositions suivantes :

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