JORF n°0261 du 9 novembre 2013

Article 2

Article 2

L'arrêté du 7 août 2013 portant classement des postes d'experts techniques internationaux par groupes et indemnités de résidence est abrogé.


Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 7 août 2013 portant classement des postes d'experts techniques internationaux par groupes et indemnités de résidence est abrogé.