Arrêté du 7 août 2013

Article 1

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Article 1

La répartition dans les groupes et indemnités de résidence prévus à l'article 6 de l'arrêté du 18 février 2002 susvisé des personnels recrutés pour exercer une mission de coopération culturelle, scientifique et technique est fixée par le tableau figurant en annexe du présent arrêté.

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Abrogé10 novembre 2013

Créé le 18 août 2013 · Abrogé le 10 novembre 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Répartition des indemnités de résidence pour les coopérants

Résumé. Un arrêté du 17 août 2013 précise comment les personnels de coopération culturelle, scientifique et technique sont répartis dans des groupes pour recevoir des indemnités de résidence.

La répartition dans les groupes et indemnités de résidence prévus à l'article 6 de l'arrêté du 18 février 2002 susvisé des personnels recrutés pour exercer une mission de coopération culturelle, scientifique et technique est fixée par le tableau figurant en annexe du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 18 août 2013 au samedi 9 novembre 2013

Source : Légifrance