Abrogé par Arrêté du 24 octobre 2013 - art. 2
Créé le 18 août 2013 · Abrogé le 10 novembre 2013
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Répartition des indemnités de résidence pour les coopérants
La répartition dans les groupes et indemnités de résidence prévus à l'article 6 de l'arrêté du 18 février 2002 susvisé des personnels recrutés pour exercer une mission de coopération culturelle, scientifique et technique est fixée par le tableau figurant en annexe du présent arrêté.