Arrêté du 7 août 2013

Article 1

Abrogé10 novembre 2013

Créé le 18 août 2013

La répartition dans les groupes et indemnités de résidence prévus à l'article 6 de l'arrêté du 18 février 2002 susvisé des personnels recrutés pour exercer une mission de coopération culturelle, scientifique et technique est fixée par le tableau figurant en annexe du présent arrêté.

Effets de cet article

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 10 novembre 2013

Abrogé parArrêté du 24 octobre 2013art. 2

En vigueur du dimanche 18 août 2013 au samedi 9 novembre 2013

La répartition dans les groupes et indemnités de résidence prévus à l'article 6 de l'arrêté du 18 février 2002 susvisé des personnels recrutés pour exercer une mission de coopération culturelle, scientifique et technique est fixée par le tableau figurant en annexe du présent arrêté.