Arrêté du 7 août 2012

Article 1

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Article 1

Il est créé l'union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Poitou-Charentes, dont le siège est situé à Poitiers.
Sa circonscription correspond à la région administrative de Poitou-Charentes.
Cette union comporte un site à Aytré, un site à L'Isle-d'Espagnac, un site à Niort et un site à Poitiers.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2013

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Création d'une union pour le recouvrement des cotisations sociales en Poitou-Charentes

Résumé. Un nouvel organisme pour gérer les cotisations sociales et les allocations familiales est créé en Poitou-Charentes.

Il est créé l'union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Poitou-Charentes, dont le siège est situé à Poitiers.
Sa circonscription correspond à la région administrative de Poitou-Charentes.
Cette union comporte un site à Aytré, un site à L'Isle-d'Espagnac, un site à Niort et un site à Poitiers.

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En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2013

Source : Légifrance