Arrêté du 7 août 2012

Article 1

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Article 1

Il est créé l'union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Lorraine, dont le siège est situé à Metz.
Sa circonscription correspond à la région administrative de la Lorraine.
Cette union comporte un site à Bar-le-Duc, un site à Epinal, un site à Metz et un site à Villers-lès-Nancy.

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Création d'une union de recouvrement des cotisations sociales en Lorraine

Résumé. Un nouvel organisme pour gérer les cotisations sociales et les allocations familiales en Lorraine.

Il est créé l'union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Lorraine, dont le siège est situé à Metz.
Sa circonscription correspond à la région administrative de la Lorraine.
Cette union comporte un site à Bar-le-Duc, un site à Epinal, un site à Metz et un site à Villers-lès-Nancy.

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En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2013

Source : Légifrance