Arrêté du 7 août 2012

Article 1

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Article 1

Il est créé l'union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales du Limousin, dont le siège est situé à Limoges.
Sa circonscription correspond à la région administrative du Limousin.
Cette union comporte un site à Guéret, un site à Limoges et un site à Tulle.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2013

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Création d'une union pour le recouvrement des cotisations sociales en Limousin

Résumé. Un nouvel organisme pour gérer les cotisations sociales et les allocations familiales est créé dans la région du Limousin.

Il est créé l'union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales du Limousin, dont le siège est situé à Limoges.
Sa circonscription correspond à la région administrative du Limousin.
Cette union comporte un site à Guéret, un site à Limoges et un site à Tulle.

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En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2013

Source : Légifrance