Arrêté du 7 août 2012

Article 1

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Article 1

Il est créé l'union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Champagne-Ardenne, dont le siège est situé à Reims.
Sa circonscription correspond à la région administrative de Champagne-Ardenne.
Cette union comporte un site à Charleville-Mézières, un site à Chaumont, un site à Reims et un site à Troyes.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2013

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Création d'une union pour la sécurité sociale en Champagne-Ardenne

Résumé. Un nouvel organisme pour gérer les cotisations sociales et les allocations familiales en Champagne-Ardenne.

Il est créé l'union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Champagne-Ardenne, dont le siège est situé à Reims.
Sa circonscription correspond à la région administrative de Champagne-Ardenne.
Cette union comporte un site à Charleville-Mézières, un site à Chaumont, un site à Reims et un site à Troyes.

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En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2013

Source : Légifrance