Créé le 1 janvier 2013
Les unions pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales du Calvados, de la Manche et de l'Orne sont dissoutes.
Créé le 1 janvier 2013
Les unions pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales du Calvados, de la Manche et de l'Orne sont dissoutes.
En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2013
Les unions pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales du Calvados, de la Manche et de l'Orne sont dissoutes.