JORF n°0200 du 29 août 2012

Article 1

Article 1

Il est créé l'union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Basse-Normandie, dont le siège est situé à Caen.
Sa circonscription correspond à la région administrative de Basse-Normandie.
Cette union comporte un site à Alençon, un site à Caen et un site à Saint-Lô.


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Version 1

Il est créé l'union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Basse-Normandie, dont le siège est situé à Caen.

Sa circonscription correspond à la région administrative de Basse-Normandie.

Cette union comporte un site à Alençon, un site à Caen et un site à Saint-Lô.