Arrêté du 7 août 2012

Article 1

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Article 1

Il est créé l'union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Basse-Normandie, dont le siège est situé à Caen.
Sa circonscription correspond à la région administrative de Basse-Normandie.
Cette union comporte un site à Alençon, un site à Caen et un site à Saint-Lô.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2013

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Création d'une union pour le recouvrement des cotisations sociales en Basse-Normandie

Résumé. Un nouvel organisme pour gérer les cotisations sociales et les allocations familiales en Basse-Normandie est créé.

Il est créé l'union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Basse-Normandie, dont le siège est situé à Caen.
Sa circonscription correspond à la région administrative de Basse-Normandie.
Cette union comporte un site à Alençon, un site à Caen et un site à Saint-Lô.

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En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2013

Source : Légifrance