Arrêté du 7 août 2012

Article 4

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Article 4

Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 2013.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2013

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Entrée en vigueur des nouvelles règles de sécurité sociale en Alsace

Résumé. Un arrêté prévoit que les nouvelles règles pour la sécurité sociale en Alsace commenceront à s'appliquer à partir du 1er janvier 2013.

Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 2013.

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En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2013

Source : Légifrance