JORF n°0200 du 29 août 2012

Article 1

Article 1

Il est créé l'union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales d'Alsace, dont le siège est situé à Schiltigheim.
Sa circonscription correspond à la région administrative d'Alsace.
Cette union comporte un site à Schiltigheim et un site à Mulhouse.


Historique des versions

Version 1

Il est créé l'union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales d'Alsace, dont le siège est situé à Schiltigheim.

Sa circonscription correspond à la région administrative d'Alsace.

Cette union comporte un site à Schiltigheim et un site à Mulhouse.