Arrêté du 7 août 2012

Article 1

Créé le 1 janvier 2013

Il est créé l'union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales d'Alsace, dont le siège est situé à Schiltigheim.
Sa circonscription correspond à la région administrative d'Alsace.
Cette union comporte un site à Schiltigheim et un site à Mulhouse.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2013

Il est créé l'union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales d'Alsace, dont le siège est situé à Schiltigheim.
Sa circonscription correspond à la région administrative d'Alsace.
Cette union comporte un site à Schiltigheim et un site à Mulhouse.