Arrêté du 7 août 2012

Article 1

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Article 1

Il est créé l'union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales d'Alsace, dont le siège est situé à Schiltigheim.
Sa circonscription correspond à la région administrative d'Alsace.
Cette union comporte un site à Schiltigheim et un site à Mulhouse.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2013

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Création d'une union pour la gestion des cotisations sociales en Alsace

Résumé. Un nouvel organisme est créé en Alsace pour gérer les cotisations de sécurité sociale et les allocations familiales.

Il est créé l'union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales d'Alsace, dont le siège est situé à Schiltigheim.
Sa circonscription correspond à la région administrative d'Alsace.
Cette union comporte un site à Schiltigheim et un site à Mulhouse.

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En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2013

Source : Légifrance