Arrêté du 7 août 2012

Article 2

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Article 2

Le sous-directeur des ressources humaines du système de santé, le directeur central du service de santé des armées et la directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la république française.

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En vigueur depuis le 26 août 2012

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Désignation des responsables pour l'application d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du 7 août 2012 désigne des responsables pour son application dans les domaines de la santé, de l'armée et de l'enseignement supérieur.

Le sous-directeur des ressources humaines du système de santé, le directeur central du service de santé des armées et la directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la république française.

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En vigueur depuis le dimanche 26 août 2012

Source : Légifrance