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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un arrêté de 2012 par un nouvel arrêté
Résumé. Un arrêté du 19 octobre 2020 modifie un article d'un autre arrêté de 2012.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 7 août 2012Art. 6 : Admission aux concours : règles et critères
→ Version 2
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- Arrêté du 7 août 2012Art. 6