Créé le 1 juin 2005 · En vigueur depuis le 19 août 2009
Les indemnités journalières de fonctions susceptibles d'être attribuées aux membres élus du conseil d'administration de la Chambre nationale de la batellerie artisanale en application de l'article 6 du décret susvisé sont fixées à 177 euros pour le président et à 139 euros pour les autres membres.
En vigueur depuis le mercredi 19 août 2009
Modifié parArrêté du 7 août 2009art. 1
Les indemnités journalières de fonctions susceptibles d'être attribuées aux membres élus du conseil d'administration de la Chambre nationale de la batellerie artisanale en application de l'article 6 du décret susvisé sont fixées à 177 euros pour le président et à 139 euros pour les autres membres.
En vigueur du mercredi 1 juin 2005 au mardi 18 août 2009
Les indemnités journalières de fonctions susceptibles d'être attribuées aux membres élus du conseil d'administration de la Chambre nationale de la batellerie artisanale en application de l'article 6 du décret susvisé sont fixées à 169 EUR pour le président et à 132 EUR pour les autres membres.