JORF n°125 du 31 mai 2005

Article 2

Article 2

Les indemnités journalières de fonctions susceptibles d'être attribuées aux membres élus du conseil d'administration de la Chambre nationale de la batellerie artisanale en application de l'article 6 du décret susvisé sont fixées à 169 EUR pour le président et à 132 EUR pour les autres membres.


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Version 1

Les indemnités journalières de fonctions susceptibles d'être attribuées aux membres élus du conseil d'administration de la Chambre nationale de la batellerie artisanale en application de l'article 6 du décret susvisé sont fixées à 169 EUR pour le président et à 132 EUR pour les autres membres.