Arrêté du 7 août 2009

Article 3

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Article 3

Le chapitre III du titre XII du règlement général d'emploi de la police nationale est modifié ainsi qu'il suit :
I. ― Dans l'ensemble du chapitre, les mots : « police urbaine de proximité » sont remplacés par les mots : « sécurité de proximité de l'agglomération parisienne ».
II. - Le premier alinéa de l'article 2123-1 est ainsi modifié :
1° Les mots : « du département de Paris en application des dispositions de l'article R. 15-20 du code de procédure pénale (Services départementaux de la police nationale) » sont remplacés par les mots : « des départements de Paris, des Hauts-de-Seine, du Val-de-Marne et de la Seine-Saint-Denis en application des dispositions de l'article R. 15-19 du code de procédure pénale (Services actifs de la police nationale par zone) » ;
2° Les mots : « sous-directions » sont remplacés par les mots : « directions territoriales ».
III. ― Au dernier alinéa de l'article 2123-2, après le mot : « directeur », sont insérés les mots : « de directeur territorial ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Le chapitre III du titre XII du règlement général d'emploi de la police nationale est modifié ainsi qu'il suit :
I. ― Dans l'ensemble du chapitre, les mots : « police urbaine de proximité » sont remplacés par les mots : « sécurité de proximité de l'agglomération parisienne ».
II. - Le premier alinéa de l'article 2123-1 est ainsi modifié :
1° Les mots : « du département de Paris en application des dispositions de l'article R. 15-20 du code de procédure pénale (Services départementaux de la police nationale) » sont remplacés par les mots : « des départements de Paris, des Hauts-de-Seine, du Val-de-Marne et de la Seine-Saint-Denis en application des dispositions de l'article R. 15-19 du code de procédure pénale (Services actifs de la police nationale par zone) » ;
2° Les mots : « sous-directions » sont remplacés par les mots : « directions territoriales ».
III. ― Au dernier alinéa de l'article 2123-2, après le mot : « directeur », sont insérés les mots : « de directeur territorial ».

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