Arrêté du 7 août 2009

Article 4

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Article 4

La section 1 du chapitre V du titre XII du règlement général d'emploi de la police nationale est modifiée ainsi qu'il suit :
A l'article 2125-1, les mots : « en pôles rattachés soit, directement, à son directeur adjoint, soit à l'une ou l'autre des deux sous-directions qu'elle comporte » sont remplacés par les mots : « en sous-directions ».

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La section 1 du chapitre V du titre XII du règlement général d'emploi de la police nationale est modifiée ainsi qu'il suit :
A l'article 2125-1, les mots : « en pôles rattachés soit, directement, à son directeur adjoint, soit à l'une ou l'autre des deux sous-directions qu'elle comporte » sont remplacés par les mots : « en sous-directions ».

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