JORF n°0183 du 9 août 2009

Article 4

Article 4

La section 1 du chapitre V du titre XII du règlement général d'emploi de la police nationale est modifiée ainsi qu'il suit :
A l'article 2125-1, les mots : « en pôles rattachés soit, directement, à son directeur adjoint, soit à l'une ou l'autre des deux sous-directions qu'elle comporte » sont remplacés par les mots : « en sous-directions ».


Historique des versions

Version 1

La section 1 du chapitre V du titre XII du règlement général d'emploi de la police nationale est modifiée ainsi qu'il suit :

A l'article 2125-1, les mots : « en pôles rattachés soit, directement, à son directeur adjoint, soit à l'une ou l'autre des deux sous-directions qu'elle comporte » sont remplacés par les mots : « en sous-directions ».