Arrêté du 7 août 2008

Article 6

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Article 6

Les dispositions de l'arrêté du 22 janvier 1993 susvisé sont abrogées en tant qu'elles concernent le recrutement des inspecteurs des affaires maritimes par concours externe ou interne, option technique.

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En vigueur depuis le 5 novembre 2008

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Modification des règles de recrutement des inspecteurs des affaires maritimes

Résumé. Un arrêté abroge les règles anciennes pour le recrutement des inspecteurs des affaires maritimes par concours.

Les dispositions de l'arrêté du 22 janvier 1993 susvisé sont abrogées en tant qu'elles concernent le recrutement des inspecteurs des affaires maritimes par concours externe ou interne, option technique.

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Source : Légifrance