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Arrêté du 7 août 2008

fixant la nature, la durée et le programme des épreuves des concours d'accès au corps des inspecteurs des affaires maritimes et portant sur l'option technique

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Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 97-1028 du 5 novembre 1997 modifié portant statut particulier du corps des inspecteurs des affaires maritimes ;

Vu l'arrêté du 22 janvier 1993 fixant la nature, la durée et le programme des épreuves des concours d'accès au corps des inspecteurs des affaires maritimes,

Arrêtent :

Fait à Paris, le 7 août 2008.

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,

de l'énergie, du développement durable

et de l'aménagement du territoire,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

des ressources humaines :

Le chef du service de la gestion du personnel,

Y. Malfilatre

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'administration et de la fonction publique :

Le sous-directeur,

G. Parmentier

En vigueur depuis le dimanche 10 novembre 2013

Arrêté du 7 août 2008

Modifié parArrêté du 28 octobre 2013art. 1 : Modification d'un arrêté de 2008 par un nouvel arrêté

En vigueur du mercredi 5 novembre 2008 au samedi 9 novembre 2013

Arrêté du 7 août 2008
SECTION 1 : CONCOURS EXTERNE
SECTION 2 : CONCOURS INTERNE
SECTION 3 : EPREUVE FACULTATIVE
SECTION 4 : DISPOSITIONS COMMUNES
Annexe