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Arrêté du 22 janvier 1993

fixant la nature, la durée et le programme des épreuves des concours d'accès au corps des inspecteurs des affaires maritimes

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Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et le secrétaire d'Etat à la mer,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 92-1204 du 10 novembre 1992 portant statut particulier du corps des inspecteurs des affaires maritimes,

En vigueur depuis le 14 février 1993

Le directeur des gens de mer et de l'administration générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique

et des réformes administratives,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'administration et de la fonction publique :

Le sous-directeur,

R. PIGANIOL

Le secrétaire d'Etat à la mer,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Par empêchement du directeur des gens de mer

et de l'administration générale :

Le sous-directeur,

S. GARACHE

En vigueur depuis le dimanche 14 février 1993

Arrêté du 22 janvier 1993
TITRE Ier : NATURE ET DURÉE DES ÉPREUVES
TITRE II : PROGRAMME DES ÉPREUVES
Article 8