Créé le 14 février 1993
Le directeur des gens de mer et de l'administration générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Arrêté du 22 janvier 1993
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et le secrétaire d'Etat à la mer,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 92-1204 du 10 novembre 1992 portant statut particulier du corps des inspecteurs des affaires maritimes,
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique
et des réformes administratives,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur,
R. PIGANIOL
Le secrétaire d'Etat à la mer,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement du directeur des gens de mer
et de l'administration générale :
Le sous-directeur,
S. GARACHE
En vigueur depuis le dimanche 14 février 1993
Arrêté du 22 janvier 1993
TITRE Ier : NATURE ET DURÉE DES ÉPREUVES
TITRE II : PROGRAMME DES ÉPREUVES
Article 8