JORF n°0207 du 5 septembre 2008

Article 1

Article 1

La carte électorale mentionnée à l'article R. 1441-81 doit être conforme à l'annexe A et à l'annexe B pour les électeurs inscrits sur la commune de Paris.


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Version 1

La carte électorale mentionnée à l'article R. 1441-81 doit être conforme à l'annexe A et à l'annexe B pour les électeurs inscrits sur la commune de Paris.