Arrêté du 7 août 2008

Article 2

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Article 2

Les produits cosmétiques qui ne respectent pas les dispositions de l'article 1er (Modification d'un arrêté administratif) du présent arrêté ne peuvent être mis sur le marché à compter du 4 avril 2009.
Les produits cosmétiques qui ne respectent pas ces nouvelles dispositions ne peuvent être ni vendus ni cédés au consommateur final après le 4 octobre 2009.

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En vigueur depuis le 28 août 2008

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Délai de mise en conformité des produits cosmétiques

Résumé. Les produits cosmétiques non conformes aux nouvelles règles ne pourront plus être vendus après le 4 octobre 2009.

Les produits cosmétiques qui ne respectent pas les dispositions de l'article 1er (Modification d'un arrêté administratif) du présent arrêté ne peuvent être mis sur le marché à compter du 4 avril 2009.
Les produits cosmétiques qui ne respectent pas ces nouvelles dispositions ne peuvent être ni vendus ni cédés au consommateur final après le 4 octobre 2009.

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En vigueur depuis le jeudi 28 août 2008

Source : Légifrance