JORF n°0199 du 27 août 2008

Article 1

Article 1

L'annexe de l'arrêté du 6 février 2001 susvisé est modifiée comme suit :
Le numéro d'ordre 1136 est remplacé par ce qui suit : « exsudation de Myroxylon pereirae (Royle) Klotzch (baume du Pérou, brut : n° CAS 8007-00-9) en cas d'utilisation comme ingrédient de parfum ».


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Version 1

L'annexe de l'arrêté du 6 février 2001 susvisé est modifiée comme suit :

Le numéro d'ordre 1136 est remplacé par ce qui suit : « exsudation de Myroxylon pereirae (Royle) Klotzch (baume du Pérou, brut : n° CAS 8007-00-9) en cas d'utilisation comme ingrédient de parfum ».