Arrêté du 7 août 2007

Article 1

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Article 1

Les modalités du concours sur titres et travaux pour le recrutement de commissaires contrôleurs stagiaires des assurances prévu à l'

article 8

(3°) du

décret du 15 juillet 2005 susvisé

sont fixées conformément aux dispositions ci-après.

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En vigueur depuis le 17 août 2007

Les modalités du concours sur titres et travaux pour le recrutement de commissaires contrôleurs stagiaires des assurances prévu à l'article 8 (3°) du décret du 15 juillet 2005 susvisé sont fixées conformément aux dispositions ci-après.

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