Arrêté du 7 août 2007

Article 8

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Article 8

L'arrêté du 16 juin 1989 modifié fixant la nature, le programme et les conditions d'organisation du concours pour l'emploi de commissaire contrôleur des assurances est abrogé.

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En vigueur depuis le 17 août 2007

L'arrêté du 16 juin 1989 modifié fixant la nature, le programme et les conditions d'organisation du concours pour l'emploi de commissaire contrôleur des assurances est abrogé.

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cite  Arrêté 1989-06-16

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