Arrêté du 7 août 2006

TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Abrogé1 septembre 2016
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Abrogé1 septembre 2016

Créé le 24 août 2006 · Abrogé le 1 septembre 2016

Le candidat engagé dans la préparation d'une thèse de doctorat dépose celle-ci trois semaines avant la soutenance, soit sur support papier, soit sous forme électronique, au service chargé du doctorat de l'établissement d'enseignement supérieur dans lequel celle-ci s'effectue.

Abrogé1 septembre 2016

Créé le 24 août 2006 · Abrogé le 1 septembre 2016

La soutenance est conditionnée par la délivrance au président du jury par le service chargé du doctorat d'une attestation du dépôt de la thèse et du bordereau prévu par les dispositions des articles 3 et 8 ci-dessous.

Abrogé depuis le jeudi 1 septembre 2016

En vigueur du jeudi 24 août 2006 au mercredi 31 août 2016

TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article 1
Article 2