JORF n°222 du 24 septembre 2006

Article 8

Article 8

Le premier alinéa de l'article 18 de l'arrêté du 11 septembre 2003 susvisé est ainsi modifié : « Les dispositions du présent arrêté, excepté celles visées à ses articles 3 et 16, sont applicables aux prélèvements existants régulièrement autorisés, à compter du 11 septembre 2008. Pour les prélèvements effectués par pompage ou lorsque la reprise de l'eau prélevée en vue de son utilisation est effectuée par pompage, l'échéance est ramenée au 11 septembre 2004. »
Au deuxième alinéa du même article, le mot : « délais » est remplacé par le mot : « échéances ».


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Version 1

Le premier alinéa de l'article 18 de l'arrêté du 11 septembre 2003 susvisé est ainsi modifié : « Les dispositions du présent arrêté, excepté celles visées à ses articles 3 et 16, sont applicables aux prélèvements existants régulièrement autorisés, à compter du 11 septembre 2008. Pour les prélèvements effectués par pompage ou lorsque la reprise de l'eau prélevée en vue de son utilisation est effectuée par pompage, l'échéance est ramenée au 11 septembre 2004. »

Au deuxième alinéa du même article, le mot : « délais » est remplacé par le mot : « échéances ».