Au deuxième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 11 septembre 2003 susvisé, la référence : « 1.1.0 » est remplacée par la référence : « 1.1.1.0 ».

Au deuxième alinéa du même article, les références : « 2.4.0, 2.5.0, 2.5.3 » sont remplacées par les références : « 3.1.1.0, 3.1.2.0 ».