Au deuxième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 11 septembre 2003 susvisé, la référence : « 1.1.1 » est remplacée par la référence : « 1.1.2.0 ».

Au troisième alinéa du même article, les références : « 2.1.0 et 2.1.1 » sont remplacées par les références : « 1.2.1.0 et 1.2.2.0 ».

Au quatrième alinéa du même article, la référence : « 4.3.0 » est remplacée par la référence : « 1.3.1.0 ».