Arrêté du 7 août 2003

Article 1

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Article 1

Le compte épargne-temps est instauré au ministère de l'outre-mer pour les agents de l'administration centrale remplissant les conditions prévues par l'

article 2 du décret du 29 avril 2002 susvisé

.

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En vigueur depuis le mardi 23 septembre 2003

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