Créé le 23 septembre 2003
Le compte épargne-temps est instauré au ministère de l'outre-mer pour les agents de l'administration centrale remplissant les conditions prévues par l'article 2 du décret du 29 avril 2002 susvisé.
Arrêté du 7 août 2003
Article 1
Effets de cet article
Historique des versions
En vigueur depuis le mardi 23 septembre 2003
Le compte épargne-temps est instauré au ministère de l'outre-mer pour les agents de l'administration centrale remplissant les conditions prévues par l'
article 2 du décret du 29 avril 2002 susvisé
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