Art. 1er. - Au deuxième alinéa de l'article 56 J bis de l'annexe IV au code général des impôts, les mots : « la recette divisionnaire de la garantie et des services industriels » sont remplacés par les mots : « les bureaux de douane ».
Art. 1er. - Au deuxième alinéa de l'article 56 J bis de l'annexe IV au code général des impôts, les mots : « la recette divisionnaire de la garantie et des services industriels » sont remplacés par les mots : « les bureaux de douane ».