Créé le 23 août 1997 · En vigueur depuis le 24 septembre 2004
Les destinataires de ces informations sont :
- l'administration centrale, les services déconcentrés et établissements publics du (des) ministère(s) chargé(s) de la jeunesse, des sports et de la vie associative ;
- les organismes de formation et les syndicats d'enseignants ;
- tous les utilisateurs intéressés par les résultats publiés (noms et prénoms seulement) ;
- les organismes d'études ou de recherche ayant passé une convention avec les ministères désignés au présent article.